“Le syndic”. On entend souvent ce mot dans la bouche des propriétaires et on a bien une idée de ce que c’est. Mais quel est le rôle exact d’un syndic? On fait le point en 3 questions.
Quel est le rôle d’un syndic?
Le rôle d’un syndicat de copropriété est encadré par la loi du 10 juillet 1965 : cette loi fixe le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Vous pouvez la retrouver dans son intégralité à cette adresse.
Le syndic de copropriété représente tous les propriétaires d’un même bien; son rôle est d’administrer les parties communes du bien en copropriété. Il est assisté par le conseil syndical. Le conseil syndical est un groupe de copropriétaires élus.
Pour un suivi rigoureux, mieux vaut faire appel à un professionnel du secteur, comme par exemple ce syndic à Boissy Saint léger ou ce syndic à Saint Maur. Pourquoi? Parce qu’un professionnel se tient au courant des évolutions des réglementations relatives à l’immobilier. Il peut donc s’assurer que tout soit géré dans les règles et que les compte-rendus des assemblées soient transmis à qui de droit.
En cas de travaux dans mon appartement, dois je demander l’autorisation au syndic ?
La réponse varie en fonction de la nature des travaux. Il faut tout d’abord identifié si l’endroit où vous souhaitez réaliser les travaux appartient (ou non) aux parties communes. La loi du 10 juillet 1965 liste les parties communes comme suit :
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le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d’accès ;
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le gros œuvre des bâtiments, les éléments d’équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ;
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les coffres, gaines et têtes de cheminées ;
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les locaux des services communs ;
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les passages et corridors.
Si votre demande concerne l’une de ces parties, vos travaux devront être approuvés par l’ensemble des copropriétaires. C’est le syndic qui se chargera ensuite de rassembler les avis et de vous transmettre la réponse finale. Pour cela, votre projet sera mis à l’ordre du jour de l’assemblée ordinaire du syndic qui a lieu tous les ans.
Bon à savoir : les travaux sur les murs porteurs doivent eux aussi être soumis à l’approbation de la copropriété. Si votre immeuble est de construction moderne, n’hésitez pas à prendre contact avec votre architecte pour lui soumettre votre projet et lui proposer de le défendre devant le syndicat de copropriété. Un bon moyen d’appuyer votre dossier!
A quelle occasion se réunit le syndicat de copropriété ?
Le syndicat de copropriété se réunit tous les ans lors de son assemblée ordinaire. Tous les points de l’ordre du jour y sont abordés, argumentés et votés .
Cependant, si vous avez un projet à lui soumettre, vous pouvez aussi le convoquer pour une assemblée générale extraordinaire. Cette assemblée peut être convoquée en cas d’urgence et notamment dans les cas suivants :
- une catastrophe naturelle qui a endommagé les parties communes
- lorsqu’un copropriétaire souhaite acheter une partie commune ou réaliser des travaux
- à la demande du syndic de copropriété
- la nécessité d’entreprendre des travaux urgents
Pour finir :
si vous êtes locataire, vous n’êtes donc pas tenu de vous engager auprès de votre syndic. Si vous est propriétaire et que vous souhaitez mettre en location votre appartement à Noiseau ou dans toute autre commune, il n’y a pas besoin d’autorisation de la part de votre syndic pour le faire.
