Face à l’engouement pour les petites annonces, suscité par l’espérance de faire des bonnes affaires ou simplement par la commodité de se débarrasser à bon frais de biens dont on n’a plus l’utilité, les tribunaux appliquent, en cas de contentieux, les règles générales de la vente et des obligations contractuelles. Mais concrètement, en cas de problèmes, quels sont vos droits et vers qui se tourner ? Famille Magazine vous fournit quelques éléments de réponses.
Du côté de l’acheteur
En cas d’absence de délivrance d’un objet que vous avez payé, il s’agit là d’un manquement contractuel du vendeur. L’acheteur peut alors engager une action en exécution forcée ou demander la résolution de la vente afin d’obtenir le remboursement du prix payé. Pour éviter de passer devant la justice pour ce genre de litige, voici quelques conseils de prévention : si vous le pouvez, utilisez des plateformes qui utilisent le système de paiement PayPal (ce dernier peut en effet rembourser le montant de l’achat à l’acheteur).
Si le produit acheté ne correspond pas à la photo ou à la description de l’annonce du vendeur, il est possible de se faire rembourser si l’acheteur est en mesure d’apporter cette preuve. Attention donc aux annonces portant la mention « photo non contractuelle ». Attention donc lors de vos consultations de petites annonces voitures, immobilier ou petites annonces meubles et décoration.
Du côté du vendeur
Il arrive malheureusement de tomber sur de mauvais payeurs. Si le vendeur reçoit un chèque sans provision, il peut, sur la base d’un certificat de non-paiement délivré par sa banque, notifier l’acheteur un commandement de payer. Si ce dernier ne s’exécute pas dans les 15 jours, le vendeur peut alors recourir aux procédures d’exécution prévues par la loi, à savoir notamment la saisie des comptes bancaires. Le vendeur devra alors prouver que le contrat de vente a bien été conclu, c’est-à-dire qu’il y a bien eu accord entre les parties et que le produit a bien été délivré. Privilégiez donc les échanges par mail pour garder une trace de vos échanges avec les acheteurs et conserver également la preuve d’envoi du produit.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire l’article très détaillé publié sur le site https://www.jurisexpert.net/le-c-to-c-ou-ventes-entre-particuliers-quel-cadre-juridique/
