Mutuelle santé ou encore assurance maladie, le statut d’auto-entrepreneur nécessite une couverture bien spécifique si l’assuré souhaite continuer à être bien protégé en cas de soucis de santé. Famille Magazine répond à toutes les questions que vous vous posez.
Qu’est-ce que le statut d’auto-entrepreneur ?
Depuis le 1er janvier 2009, le statut d’auto-entrepreneur permet à tout individu de développer une activité professionnelle indépendante en se dégageant des contraintes administratives de la création d’entreprise. Lorsque le revenu issu de l’auto-entrepreneuriat ne dépasse pas une certaine limite, il peut être considéré comme principal ou complémentaire.
Ainsi, chacun demeure libre de créer son entité, de l’étudiant au retraité en passant par le salarié du privé ou même du secteur public. Pour ceux exerçant déjà une profession, ils sont libres de cumuler les deux tant que leur activité ne crée pas de concurrence à l’entreprise dont ils dépendent. Ensuite, ils peuvent choisir le statut sous lequel ils souhaitent être considérés.
Quel est l’impact de ce statut sur le régime de Sécurité sociale ?
Lorsque l’on fait le choix de devenir auto-entrepreneur, le régime d’Assurance maladie change quelque peu. En effet, la plupart du temps, les auto-entrepreneurs sont affiliés au Régime Social des Indépendants (appelé RSI), même s’ils continuent d’être employés en parallèle. De ce fait, la déclaration obligatoire de l’auto-entreprise auprès de la Sécurité sociale entraîne l’émission d’une nouvelle attestation de droit précisant le régime d’affiliation.
Si le numéro d’affilié commence par 01, cela signifie que l’individu dépend toujours de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), soit du régime général. En revanche, s’il commence par 03, alors il dépend du RSI. Ce régime est commun à tous les Travailleurs Non Salariés (TNS).
Concernant la carte Vitale, aucun impact : elle contient le numéro d’immatriculation, l’identité et le régime d’assurance maladie obligatoire du titulaire ainsi que la caisse RSI et l’organisme conventionné auquel il est rattaché, au même titre qu’une personne affiliée à la CPAM. Le titulaire de la carte peut également obtenir une attestation de carte Vitale s’il est au RSI : il suffira pour cela qu’il en fasse la demande auprès de l’organisme conventionné.
Doit-on choisir une mutuelle adaptée lorsque l’on est auto-entrepreneur ?
Les deux régimes d’Assurance maladie reste relativement semblables dans la mesure où les remboursement médicaux seront toujours partiels et fonction du parcours de soin. Une mutuelle santé reste donc fortement conseillée.
Un nouvel auto-entrepreneur peut conserver son ancienne mutuelle, néanmoins il est obligatoire de l’avertir : en effet, son nouveau régime pourra entraîner des changements de cotisation à son avantage.
Il peut aussi en souscrire une nouvelle en étant attentif : le contrat devra posséder une formule santé spécifique pour les Travailleurs Non Salariés.
Peut-on bénéficier de la Couverture Maladie Universelle lorsque l’on est auto-entrepreneur ?
L’accès à la Couverture Maladie Universelle (CMU) ne dépendant pas du statut (salarié, entrepreneur individuel, etc…) mais plutôt du revenu, il est bien évidemment possible d’en bénéficier lorsque l’on est auto-entrepreneur.
Pour en bénéficier, il faut cependant respecter un certain plafond annuel de revenu en fonction du nombre de personnes composant le foyer fiscal. C’est bien entendu le RSI qui gèrera les demandes auprès de deux dispositifs qui existent pour garantir l’accès aux soins : la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).
Il faut pour cela remplir un dossier de demande d’attribution de la CMU complémentaire et l’adresser à la Caisse RSI. Cette dernière communiquera ensuite sa réponse dans un délai de 2 mois maximum à compter de la réception du dossier complet.
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