La résiliation des contrats d’assurance santé, habitation ou automobile, représente un casse-tête pour les consommateurs pour plusieurs raisons : le manque d’informations, de transparence et l’évolution des lois et des juridictions.
En effet il y a deux possibilités pour la résiliation de votre contrat d’assurance :
Résiliation de contrat d’assurance à l’échéance
Dans ce cas de figure, le client est appelé à envoyer une lettre recommandée à l’assureur, deux mois avant l’échéance de son contrat d’assurance retraite par exemple, pour lui demander la résiliation du contrat.
Deux mois après la réception de la lettre par l’assureur (envoyer une lettre avec accusé de réception ), le contrat serait résilié et le client libre.
Depuis le 1er janvier 2015, la loi Hamon donne la possibilité au client de résilier son contrat d’assurance habitation ou automobile un an après la première souscription sans payer de pénalités. Pour les contrats signés avant l’entrée en vigueur de cette loi, la résiliation peut se faire après la prochaine reconduction tacite intervenant en 2015. Elle prendra effet un mois après.
La Loi Châtel donne aussi la possibilité au client de résilier son contrat d’assurance. En effet, cette loi oblige l’assureur à mentionner avec l’avis d’échéance, la date limite pour la suspension du contrat.
En plus, il doit donner un délai de 20 jours, à compter de la date d’envoi, pour permettre à l’abonné de demander la non-reconduction tacite du contrat. Si l’assureur ne respecte pas ces conditions, le client peut résilier le contrat en envoyant une lettre recommandée, à compter de la date de reconduction.
Résiliation de contrat d’assurance hors échéances
Pour ce second cas de figure, la loi permet au client de mettre un terme à la relation contractuelle avec son assurance retraite, santé, habitation ou auto suite à : mariage, départ en retraite, changement de profession, transaction immobilière, vente véhicule, déménagement, augmentation de tarifs de l’assurance…
Suite à un sinistre, l’assureur peut aussi résilier le contrat. Il est cependant obligé à restituer les cotisations déjà payées par le client.
