Justice pour les mineurs à Lyon, avocat spécialiste du droit des mineurs à Lyon, quelle sanction pour un enfant ?
En tant que parent il est tout à fait normal de craindre pour l’avenir de son enfant, si celui-ci est convoqué afin de répondre de ces actes devant la justice. Il est tout à fait naturel de vouloir le protéger et cela, quel que soit la nature des faits qu’on lui reproche.
Néanmoins, l’acte du jugement en lui-même et la sanction proclamée par un tribunal est quelque chose de très important dans ce genre de cas. En effet, celle-ci contribue à diminuer les risques de récidives et permet ainsi d’empêcher votre enfant de tomber dans la délinquance.
Le droit des mineurs : qu’est-ce que c’est ?
Le droit des mineurs se base sur le postulat selon lequel un enfant ne peut pas être jugé de manière identique à celle d’un adulte car, contrairement à ce dernier, il n’a pas atteint sa pleine capacité compréhension.
En France, c’est le tribunal pour enfant (tribunal de grande instance) qui est en charge de juger toutes les affaires qui mettent en cause un enfant mineur, au moment des faits, et cela, qu’il s’agisse d’une contravention, d’un délit ou d’un crime. Néanmoins, si votre enfant a plus de 16 ans et qu’il et jugé pour un crime (viol, meurtre, etc.), il sera jugé par la cour d ‘assise des mineurs.
Afin de protéger les mineurs qui comparaissent, les audiences sont réalisées à huit clos.
Mineur convoqué devant le tribunal : comment aider son enfant ?
Si votre enfant est convoqué devant le tribunal pour enfant de Lyon, par exemple, il est nécessaire que vous fassiez appel à un avocat pour mineur du Barreau de Lyon. Celui-ci aura pour objectif de défendre au mieux les intérêts de votre enfant.
Certains avocats spécialisés du droit de la famille à Lyon peuvent également vous conseiller s’ils ont suivi une formation, spécifique et continue, à ce type d’affaire. Votre avocat, spécialistes du divorce, peut être capable de vous accompagner et de vous conseiller tout au long de la procédure.
Que risque votre enfant s’il commet une infraction ?
En France, le juge pour enfant peut prononcer des peines très différentes, selon la qualité des faits reprochés au mineur : travaux d’intérêt généraux (TIG), emprisonnement, etc. Néanmoins, si le magistrat conclu que le contexte familial a une influence négative sur le comportement du mineur et qu’il le met en danger, il a la possibilité de demander que des mesures de protection, d’assistance et d’éducation, soit mises en place en faveur de l’enfant.
Pour avoir plus d’informations sur le droit des mineurs, rendez-vous sur www.avocat-charlery.fr
