Chez l’enfant, le dommage corporel a des conséquences sur son autonomie mais aussi celle de son entourage.
L’expertise médicale et l’évaluation du besoin en aide humaine est alors capitale. Délais de prescription, gestion des fonds, indemnisation… tour d’horizon de la réparation du dommage corporel chez l’enfant !
Quels postes de préjudice peuvent être pris en compte ?
Lorsqu’un enfant est concerné par le dommage corporel, la réparation intégrale du préjudice est en ligne de mire. Il est important d’évaluer les pertes de gains professionnels futurs qui, de plus en plus, donnent lieu à une indemnisation.
Lorsqu’une aide humaine est requise, même après la majorité, un poste d’indemnisation très important est à prévoir. Cela peut concerner notamment les enfants handicapés à vie. Les victimes par ricochet seront aussi prises en compte : les parents et la fratrie, au cas par cas.
Quel délai pour être indemnisé ?
En matière de dommage corporel, le délai de prescription ne court pas avant les 18 ans de la jeune victime. Le délai de 10 ans, quant à lui, ne rentre en compte qu’à compter de la consolidation c’est-à-dire la date à laquelle les lésions prennent leur caractère définitif. Cela ne concerne pas les actes de torture, les violences, agressions sexuelles ou actes de barbaries prescriptibles par 20 ans.
A quel moment peut-on être indemnisé ?
Généralement, dans le cadre de préjudices conséquents, les experts médicaux considèrent que la consolidation n’intervient pas avant la majorité de l’enfant. C’est la période à laquelle on évalue que la croissance est aboutie et qu’un bilan psychologique et physique peut être réalisé de manière fiable. Se faire accompagner par un avocat spécialisé en préjudice corporel est incontournable si vous souhaitez pouvoir être défendu efficacement et à armes égales avec les compagnies d’assurance.
Qui gère les fonds durant la minorité de l’enfant ?
S’ils sont versés durant la minorité de la victime, les fonds sont déposés sur un compte bloqué au nom de l’enfant. Les deux parents sont les administrateurs légaux du compte et doivent le gérer (sauf exception). Les parents peuvent se servir des fonds mais avec une extrême prudence. Ils peuvent se voir reprocher a posteriori par l’enfant de ne pas avoir préservé l’argent dont il était bénéficiaire.
Bien s’entourer
Quoi qu’il arrive, nous vous conseillons de ne jamais accepter une offre d’indemnisation sans l’avoir décortiquée avec un avocat spécialisé en dommage corporel. Il est fréquent que les assureurs sous-évaluent le préjudice et les sommes auxquelles vous avez droit. L’expertise du préjudice et les étapes qui suivent sont une science complexe : seul un expert sera à même de vous accompagner dans ces démarches. Pour plus d’informations, rendez-vous sur https://www.cabinet-lavocat.fr.
