La SCI ou Société Civile Immobilière est une entité juridique permettant de gérer des biens immobiliers. Un statut qui peut s’avérer très avantageux pour les familles et l’optimisation de leur patrimoine, d’où la création d’une entité particulière : la SCI Familiale. Le point.
Pourquoi envisager la création d’une SCI familiale ?
Créée par des membres d’une même famille, la SCI Familiale permet de désigner un gérant qui s’occupe du ou des biens que possède une même famille.
En quoi cela est intéressant ? Car en désignant un gérant, cela permet d’éviter les querelles familiales, notamment sur la question de la succession. Il n’y a pas de débats à avoir sur les parts auxquelles chacun héritera par exemple, car c’est la SCI qui les détient toutes.
Cela permet également d’éviter la dislocation d’un patrimoine, qu’il soit divisé entre les associés ou entre les héritiers. En cas de succession, cela permet de conserver l’entièreté du patrimoine hérité et de proposer une gestion ainsi qu’une répartition plus juste des biens.
Attention cependant, la SCI familiale ne peut pas exercer d’activités commerciales : vous ne pouvez pas louer un bien de votre patrimoine à votre nièce par exemple, même si vous faites partie de la même famille. Si vous souhaitez créer une SCI pour louer, n’optez pas pour le statut familial.
Comment créer une SCI familiale ?
Pour créer une SCI familiale, vous devez respecter certaines conditions. La première, évidente, est que l’entreprise doit être créée par au moins deux personnes et de la même famille (les associés).
Vous n’avez pas besoin d’injecter un capital social minimum à la création et aucune condition de nationalité n’est exigée pour les associés. Par contre, la durée de vie de la société ne doit pas excéder 99 ans : votre SCI n’est pas conçue pour rester dans le temps mais plutôt pour une question d’héritage et de valorisation du patrimoine de votre vivant.
Au-delà de ces conditions, vous devez ensuite rédiger les statuts de votre future SCI, c’est-à-dire détailler son fonctionnement. Vous devez par exemple désigner un gérant. Ces statuts doivent être rédigés par acte sous seing privé ou par acte notarié avant de les signer pour qu’ils aient une vrai valeur juridique.
Vous pourrez ensuite enregistrer ces statuts au centre des impôts dont dépend votre SCI puis publier la constitution de la société dans un journal d’annonces légales. Ce n’est qu’ensuite que vous pourrez procéder à l’immatriculation de votre société, qui ne sera validée que lorsque le tribunal de commerce de votre région l’inscrira au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés).
Certaines entreprises spécialisées dans l’accompagnement juridique et financier pourront vous aider dans la création de votre projet. C’est le cas notamment de MyFormality (https://www.myformality.com/), une plateforme en ligne très pratique pour obtenir une réponse rapide et fiable aux problématiques rencontrées.
Et vous, que pensez-vous de la SCI familiale ? Opteriez-vous pour ce type de société ?
