La perte d’un être cher est une étape qui se révèle difficile à surmonter. Cependant, même si la douleur est très forte, il est nécessaire de penser également aux démarches et aux préparatifs liés aux obsèques. Dans ce cadre, certains frais importants peuvent être engagés, tant pour la cérémonie que pour le règlement du monument funéraire. Voyons donc à qui revient le paiement de ces frais.
Le paiement du monument funéraire par le défunt
Certaines personnes prévoient de payer leurs frais d’obsèques et leur monument funéraire de leur vivant, grâce à un contrat obsèques. Ce dernier est proposé par les compagnies d’assurances, certaines banques, ainsi que par les entreprises de pompes funèbres.
Grâce à lui, la personne réunit un capital de son vivant, pour financer le règlement de la totalité ou d’une partie de ses obsèques. Le contrat peut inclure la mise en place de la sépulture, le cercueil, la cérémonie, ou encore un monument funéraire personnalisé. Cela permet donc à la famille d’avoir moins de démarches à entreprendre lors du décès de la personne.
Le paiement des obsèques par la famille
Si aucun contrat obsèques n’est prévu, le règlement du monument funéraire revient à la famille. En revanche, aucune loi ne désigne précisément qui doit payer. Autrement dit, aucune personne ne peut se voir imposer le paiement d’une cérémonie d’obsèques ou celui d’une pierre tombale.
Il peut s’agir du conjoint de la personne défunte, de ses enfants ou de ses petits-enfants. Libre à ses descendants d’agir en leur âme et conscience, et de se cotiser pour offrir la cérémonie de leur choix au membre décédé de leur famille. Dans les faits, le paiement est souvent fait par le conjoint du défunt, au titre du devoir entre époux.
La déduction de la pierre tombale dans la succession
Les obsèques et la pierre tombale peuvent constituer des frais importants. Les proches n’ont donc pas toujours les moyens suffisants pour subvenir à ces dépenses. Dans ce cas, sachez qu’il est possible d’en déduire une partie de la succession.
Conformément à l’article 775 du Code général des impôts, « les frais sont déduits de l’actif de succession pour un montant de 1 500 €, et pour la totalité de l’actif si celui-ci est inférieur à ce montant ». En revanche, cette loi n’intègre que les frais d’obsèques, mais exclut la pierre tombale. De même, si l’actif successoral est suffisant, le monument funéraire peut-être déduit de celui-ci, sauf si l’un des héritiers s’oppose à cette déduction.
